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Brevets -
Contrefaçon et Nullité
WRST fait partie des cabinets les plus prestigieux d'Allemagne en matière de procédures de contrefaçon de brevets.
Les brevets et les modèles d'utilité donnent à leur détenteur, le droit d'interdire aux tiers toute utilisation non autorisée de l'invention brevetée. Cependant, le détenteur du droit de propriété doit s'assurer lui-même de l'application de ce monopole temporaire, en prenant les mesures appropriées pour pouvoir interdire de manière efficace toute utilisation de l'invention brevetée par des tiers.

Le droit de procédure allemand pose des exigences particulières en termes de stratégie de procédure à couse de la séparation des procédures de contrefaçon et de nullité des brevets.

Grâce à l'étroite coopération interne entre les conseils en brevets et les avocats de WRST, toutes les mesures des procédures de contrefaçon et des procédures de nullité pour la plupart parallèlement initiées, sont intégralement et efficacement coordonnées.



Nos conseils en brevet et avocats ont une expérience étendue dans le domaine de l'application des droits de propriété industrielle techniques et dans le domaine de la défense contre les allégations de contrefaçon et ont contribué à un grand nombre de décisions en partie révolutionnaires de la plus haute juridiction, y compris les décisions «Tauchcomputer» en rapport avec la brevetabilité des logiciels «Funkuhr I, II» par rapport à la compétence internationale. De même, les décisions portant sur le «Drehmomentübertragungseinrichtung» et «Zeittelegramm», sont des décisions historiques pour les modifications des revendications lors de la phase d'examen des brevets. «Kettenradanordnung» et «Mehrgangnabe» sont des précédents juridiques en rapport avec l'interprétation des revendications de brevets. La décision la plus récente, la «Orange Book Standard» fait référence au rapport de tension antitrust entre brevets et normes.


Notre conseil stratégique comprend les mesures préparatoires, telles que la mise en œuvre des procédures d'inspection au niveau national et international, ainsi que l'application des droits par voie d'ordonnance de référé ou de saisie à la frontière.  



WRST apporte également son expertise dans ce domaine de compétence lors de la procédure, en collaboration avec des avocats externes, et souvent avec des collègues internationaux dans le cadre de procédures transfrontalières.











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